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RAPPORT SUR LES FREINS A LA CROISSANCE

Rapport sur les freins à la croissance.

A quoi bon un nouveau rapport? Tout le monde le sait: les charges et réglementations excessives représentent les principaux freins à la croissance. Les experts officiels font semblant de l’ignorer parce qu’ils veulent sauvegarder un modèle social à bout de souffle et qui n’est plus compatible avec la globalisation.

En tant que citoyens et militants de la Révolution bleue, nous avons voulu exprimer d’une manière explicite et chiffrée cette intuition partagée par la majorité des français. Notre rapport repose donc sur deux idées directrices: l’abolition de l’Etat providence et la promotion de l’investissement. Nous espérons que les nombreuses propositions techniques qui en découlent inspireront les autorités officielles.

Introduction: des indicateurs inquiétants

Le produit intérieur brut (PIB) représente le principal indicateur de la puissance économique d’un pays. De son coté, le PIB par habitant mesure la croissance réelle dont les individus bénéficient (1). Ces deux indicateurs signalent des résultats inquiétants pour la France. Alors que l’économie mondiale, grâce à la globalisation, connaît une croissance exceptionnelle (5% en 2006), celle de la France patine. De 2002 à 2006 le PIB français s’est accru en moyenne de 1,4% par an. Compte tenu d’une croissance démographique de 0,3%, le PIB par habitant a donc augmenté seulement de 1,1% par an. Certes, la croissance de la France, pays hautement développé, ne saurait se mesurer à celles des nations émergentes comme la Chine ou l’Inde mais on peut toutefois la comparer à celle du Royaume-Uni. Or ce dernier a connu pendant la même période une croissance moyenne annuelle de 2,4% par habitant.

Cette différence de 1,3 (2,4 contre 1,1) peut paraître négligeable mais par le biais des intérêts composés, elle devient déterminante à long terme. Par exemple un français disposant de 100 aujourd’hui devra attendre 64 ans pour avoir 200 alors qu’un anglais aura 200 dans 29 ans et 400 dans 58 ans. Autrement dit, avec un tel différentiel, le revenu par habitant de l’anglais sera le double de celui du français dans 60 ans.

Les résultats de cette croissance molle sont déjà patents aujourd’hui. En quelques années, le PIB par habitant français a dégringolé à la 11eme place dans l’Union européenne à 15 et à la 22eme place dans le monde. En 2006, le PIB par habitant de l’Irlande, pays historiquement connu pour sa pauvreté et ses famines, atteint 45.580$ contre 36.630 pour la France! Si les tendances actuelles devaient se poursuivre pendant plusieurs décennies, les français deviendraient les petits pauvres de l’Europe.

Dans un diagnostic économique, l’erreur la plus fréquente consiste à confondre les effets et les causes. Un rapport sérieux comme celui de Michel Camdessus n’échappe pas à cette critique. Il insiste sur le faible nombre d’heures travaillées qui a d’ailleurs inspiré le « Travailler plus pour gagner plus ». En réalité, cette insuffisance de travail n’est pas la cause d’une faible croissance. Elle est l’effet de deux phénomènes convergents. D’une part, les entreprises ne peuvent pas recruter parce qu’elles ne sont plus compétitives en raison de leurs charges exorbitantes. D’autre part, l’assistanat incite beaucoup de résidents à ne pas travailler. Ces deux observations renvoient à un Etat providence qui n’est plus compatible avec la croissance dans un monde globalisé.

1-Lever le frein de l’Etat providence

Tout le monde le sait bien: ce sont les charges pesant sur les entreprises qui représentent le principal frein à la croissance . En 2005, le coût horaire moyen du travail dans l’industrie et les services s’élève à 29,3 euros en France. Il est de 24,5 au Royaume-Uni et atteint seulement 19,9 dans l’Union européenne. Ce différentiel explique la perte de compétitivité des entreprises françaises avec pour corollaires la faible croissance, le chômage et le déficit du commerce extérieur.

Ce coût horaire est élevé parce qu’il inclut environ 50% de charges qui financent les dépenses de la protection sociale. De plus, ces dernières augmentent plus vite que le PIB . En 2005, elles représentent 29,6% du PIB contre 27,9% en 2000. Leur hausse future semble inéluctable en raison du poids croissant de la santé et des retraites. En conséquence, les charges vont augmenter au point de porter le coût horaire du travail à un niveau intolérable avec pour résultat une croissance nulle ou négative.

Ruineux pour les entreprises, le système l’est tout autant pour les salariés. Prenons l’exemple d’un jeune âgé de 25 ans qui touche 1.200 euros net par mois, ce qui correspond à 1.900 euros pour l’entreprise en tenant compte des cotisations salariales et patronales afférentes à la santé et la retraite. On lui prélève 700 euros par mois soit 8.400 par an. Si ces 8.400 euros lui étaient reversés, il pourrait souscrire une assurance maladie (1.400 euros par an) et placer chaque année 7.000 euros pendant 40 ans au taux de 4%. A l’age de 65 ans, il aurait un capital de 725.000 euros qui lui rapporterait 29.000 euros par an, soit une retraite mensuelle de 2.417 euros par mois, sans toucher à son capital qu'il pourrait transmettre à ses héritiers. Avec le régime de répartition actuel, il touchera au mieux 750 euros et ne laissera rien à ses enfants.

Il est donc temps d’en finir avec un système qui pénalise la croissance et appauvrit les salariés en dépit des discours convenus sur la solidarité.

11-Abolir le monopole de la sécurité sociale

En premier lieu, il convient d’abolir le monopole de la sécurité sociale en laissant jouer la concurrence avec les assurances privées .A noter que cette abrogation devrait s’imposer puisque les directives européennes dans ce domaine ont déjà été transposées dans le droit national.

Il s’agit donc de reverser aux salariés l’essentiel des cotisations salariales et patronales prélevées au titre de la maladie et de la retraite afin qu’ils puissent s’assurer et constituer leurs retraites par capitalisation auprès des compagnies de leur choix. Pour la maladie, cette mesure peut s’appliquer d’emblée d’une manière universelle. En revanche, une période transitoire s’impose pour les retraites puisque les pensions sont payées en trésorerie par les cotisations des actifs. Comme les nouveaux entrants bénéficieront d’une retraite par capitalisation, les pensions actuelles (222 milliards d’euros) et celles des futurs retraités en activité devront être financées par le reliquat de cotisations versées par ces derniers et par des recettes fiscales. L’équilibre financier de cette période transitoire est détaillé plus bas.

Par ailleurs une part de ces cotisations couvre aussi les frais de gestion du système alors que ceux-ci sont assurés pour l’essentiel par les entreprises. Cette part, à déterminer, ne sera pas reversée aux salariés mais viendra en déduction des charges des entreprises.

Cette mesure allègera la gestion des entreprises et supprimera un système pernicieux qui les incite à pratiquer une politique de bas salaires. En effet, plus les salaires sont élevés et plus les charges sociales augmentent tandis qu’elles sont partiellement ou totalement exonérées pour les bas salaires. Ce dispositif pousse donc les salaires vers le bas ( par exemple, le salaire annuel moyen brut s’élève à 28.847$ en France contre 41.353 au Royaume-Uni). De plus, il incite les entreprises à promouvoir l’immigration pour faire pression sur les salaires et même, dans le pire des cas, à tolérer le travail au noir.

12 -Réformer l’assistanat

En second lieu, il convient de réformer ou de supprimer les dépenses d’assistanat : allocations familiales, indemnités logement, indemnités de chômage, RMI etc. qui représentent 100 Milliards de dépenses et environ 30% des charges des entreprises.

-La réforme concerne les indemnités de chômage qui doivent être prises en charge par des mécanismes d’assurance privée.

-La suppression porte sur les allocations familiales, les indemnités de logement et le RMI avec en compensation un élargissement et un déplafonnement du quotient familial sur l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, la hausse générale des salaires consécutive à la suppression des prélèvements santé et retraite devrait atténuer l’incidence de cette suppression au niveau du budget des ménages.

Ces mesures se traduiront par une réduction de 30% des charges des entreprises, ramenant le coût horaire du travail à 24,6 euros (le même niveau qu’au Royaume-Uni) contre 29,3 aujourd’hui . Elles permettront donc aux entreprises de redevenir compétitives, de recruter et d’investir.

Par ailleurs, la réforme de l’assistanat incitera davantage de personnes à travailler. Comme le souligne le rapport Camdessus, nos indicateurs en matière de taux d’emploi sont mauvais. Alors qu’il existe 400.000 emplois non pourvus, nous avons en 2005 un taux global d’emploi de 63% contre 71,5 au Royaume-Uni, de 29,3% contre 53% pour les jeunes de 15 à 24 ans, de 37% contre 57% pour les seniors de 55 à 64 ans et pour clôturer un chômage de 9,5% contre 4,7% qui correspond au plein emploi outre manche. En outre, Il faut savoir que 6 sur 10 des personnes originaires des pays tiers en age de travailler restent oisives et vivent de l’assistanat. A l’évidence, un tel système f onctionne comme une pompe aspirante de l’immigration subie.

On nous objectera que la consommation qui représente, aux yeux des experts officiels, le meilleur moteur de la croissance risque de diminuer. En réalité, dans une économie ouverte sur l’extérieur, toute augmentation de la consommation entraîne aussi celle des importations qui réduisent le taux de croissance. Dans le cas de la France (30 milliards de déficit commercial) les importationsprogressent beaucoup plus vite que les exportations. En l’absence de droits de douane et de manipulation du taux de change, le seul moyen de les réduire consiste à comprimer la consommation en diminuant la masse des allocations qui alimente les circuits d’importation. Rappelons que le très fort taux de croissance chinois s’explique par une consommation éduite, un fort taux d’investissement et un solde extérieur important.

13-Libérer le travail

Tout le monde sait que la réglementation abusive de la liberté de travailler et d'entreprendre représente un frein essentiel à la croissance . Avec les charges, le fatras de codes et de jurisprudence pénalise notamment les PME qui n’osent plus recruter même lorsque leurs carnets de commandes sont remplis. Les grandes entreprises peuvent s’adapter à cette situation grâce à des effectifs pléthoriques de conseils et de DRH. En revanche le patron d’une petite PME doit consacrer en moyenne 30% de son temps à la gestion des ressources humaines. Le handicap que constitue cet excès de réglementation est largement reconnu: par exemple la fondation « héritage » classe notre pays au 45 ème rang sur 157 dans le domaine de la liberté économique.

Cette réglementation découle de l’Etat providence. On justifie son existence par le souci de protéger le salarié en s'inspirant ainsi d'une idéologie qui oppose les intérêts du "travailleur" à ceux de l'employeur. En réalité, il n’existe pas de différence de nature entre le service offert par un médecin et celui fournit par un ingénieur à l’entreprise qui l’emploie. Le premier reçoit des honoraires tandis que le second perçoit un salaire par le biais d’un contrat de travail qui implique une permanence du service rendu. Dans les deux cas, nous sommes bien en présence d’offreurs de services (le médecin ou l’ingénieur) et de demandeurs (le particulier ou l’entreprise). Le mot "travail" n'a pas de sens économique. Le travail est synonyme de l'effort produit par un système. Or on n'achète pas un effort. On achète toujours un savoir faire, même si celui ci est primaire comme dans le cas d'un docker. Dans ce contexte, le salaire est un prix régit par la loi de l’offre et de la demande comme sur tous les marchés de biens et services.

Au vu de ce principe, il ne sert à rien de légiférer pour créer de nouveaux types de contrats (CPE, CNE, CDD, CDI, etc.). Cet amoncellement législatif représente une hérésie économique. Pour lever ce frein énorme à la croissance, il convient donc:

-de simplifier le code du travail en laissant les parties contracter librement notamment en matière de rémunération et de durée (possibilité de contrats à la journée, à la semaine, au mois, à l’année, clauses de rupture, astreintes etc.).

-de rétablir la liberté syndicale en supprimant le monopole dont bénéficient certaines organisations.

Il faut expliquer aux syndicalistes qu’il n’est plus possible de s’accrocher à des acquis considérés comme intangibles au risque de faire disparaître des pans entiers du tissu économique et industriel de notre pays.

14-Impact financier de ces mesures

A l’origine, la protection sociale devait être financée par les cotisations salariales et patronales (C’est d’ailleurs pourquoi sa gestion est toujours paritaire avec les représentants de syndicats et des employeurs). Or, en 2005, les cotisations ne s’élèvent qu’à 345 milliards face à 505 milliards de dépenses, la différence de 160 milliards étant couverte par des impôts affectés (CSG, CRDS, Taxe sur le tabac etc.) et par des contributions du budget en compensation d’exonération de cotisations.

Avec les mesures préconisées, nous supprimons 178 milliards de cotisations au titre de la santé reversées par les entreprises aux salariés. Nous supprimons aussi 92 milliards de cotisations correspondant à l’assistanat (les 7,6 milliards du RMI étant payés par les collectivités locales). Il reste donc en disponible 75 milliards de cotisations (345-270) et 160 milliards d’impôts qui devraient permettre de couvrir les 222 milliards de retraites à payer chaque année. Cela signifie que les mesures préconisées diminuent l’importance de la dépense publique au sein du PIB mais ne modifient pas les équilibres actuels des finances de l’Etat.

2-Lever les freins à l’investissement

L’investissement (c'est-à-dire au fond le progrès technique) représente le facteur principal d’accroissement du PIB sur la longue période. Parler d’une croissance riche en emplois n’a aucun sens. Il faut au contraire viser une croissance riche en investissements et en progrès technique. Cette optique doit prévaloir en France pour compenser le déclin démographique sans avoir recours à une immigration choisie qui risque de servir de prétexte à une immigration subie!

Dans ce domaine encore tout le monde sait que nos performances sont médiocres. Le taux d’investissement stagne à 20% du PIB depuis plusieurs années (Pour mémoire, il atteint 41% en Chine en 2006) et les investissements français se délocalisent de plus en plus: en 2005, le stock des investissements français à l’étranger atteint 747 milliards tandis que celui des investissements étrangers en France ne s’élève qu’à 532 milliards, soit un différentiel de 216 milliards. On parle beaucoup de l’attractivité de la France mais on occulte l’importance des investissements réalisés par les français à l’étranger (c’est un peu comme si on lisait un bilan en ne tenant compte que de l’actif et en oubliant le passif). Certes, il est positif que nos groupes s’implantent à l’extérieur mais cela reflète aussi une fuite des investissements en raison des charges et de la fiscalité trop lourde qui prévalent dans notre pays.

21-Alléger la fiscalité sur l’épargne et l’investissement

Le problème des charges ayant déjà été traité plus haut, il faut à présent s’attaquer à la fiscalité qui décourage l’épargne et qui fait par conséquent obstacle à l’investissement. Il convient donc:

-de réduire l’impôt sur les sociétés de 30% à 20% pour se resituer dans la moyenne européenne (Irlande: 15%)

-de supprimer l’ISF et d’une manière générale toute la fiscalité sur l’épargne qui incite les investisseurs à s’expatrier.

Ces mesures représentent en recettes une moins value d’environ 25 milliards qu’il faudra compenser par une réduction uniforme et systématique de 10% de tous les postes de dépenses, à l’image de ce qui a été entrepris dans d’autres pays.

Par ailleurs, sans entrer dans le détail de l’indispensable réforme de l’Etat, il faut se fixer l’objectif d’équilibrer tous les budgets (Etat et collectivités locales) en dégageant une épargne de 10% affectée à la résorption de la dette et aux investissement publics indispensables.

L’Etat peut aussi augmenter ponctuellement ses recettes en vendant ses participations dans les 1.143 entreprises qu’il détient encore. En particulier et en cohérence avec l’abandon de l’Etat providence, il conviendrait de privatiser les hôpitaux, les universités et les HLM.

22-Lever les freins sectoriels à l’investissement

Tout le monde sait qu’il existe dans de nombreux secteurs des réglementations obsolètes qui découragent les investisseurs ou les écartent de marchés protégés au profit de corporations déjà installées. Tous ces freins peuvent être levés sans tarder. Il suffit d’annuler ces réglementations et d’affecter à d’autres taches les fonctionnaires qui les ont établies et qui en surveillent l’application.

221-immobilier

L’investissement immobilier est un facteur reconnu de la croissance. Or la rareté du foncier constructible contrarie son expansion et limite l’accession à la propriété: 57% seulement des français sont propriétaires, contre 66% aux USA et 84% en Espagne. De plus, l’offre locative est bridée par les lois et règlements qui organisent l’insécurité des propriétaires face aux locataires indélicats. Il convient:

-d’abolir les SAFER, et de revoir tous les POS et Plans d’urbanismes qui entraînent la rareté du foncier constructible, en ne laissant subsister que les textes prohibant les constructions dans les zones inondables ou à risques sismiques et sur les sites classés.

-d’abroger toutes les lois et réglementations qui pénalisent les propriétaires face aux locataires.

-de privatiserles HLM en mettant leurs logements en location vente.

En revanche, l’idée d’engager d’importants programmes de logements sociaux (avec des villes nouvelles) correspond à l’intention d’accroître l’immigration subie. Elle doit donc être fermement rejetée (Suppression de la loi SRU notamment et du droit opposable au logement qui peut conduire à toutes les dérives). Le secteur privé s’avère parfaitement capable de répondre à la demande à condition que la liberté d’investir et de contracter soit restaurée.

222-Commerce et concurrence

Malgré les principes inscrits dans les traités européens et les statuts de l’OMC, la France limite la liberté du commerce, contribuant ainsi à freiner la croissance ou à la distordre en faveur des secteurs indûment protégés. Il convient :

-de proposer à nos partenaires de supprimer la politique agricole commune (PAC). Alors que le secteur agricole ne représente que 2% du PIB de l’Union, il accapare 40% du budget européen. Cette politique protectionniste se traduit par un renchérissement du coût de la nourriture. De surcroît, les prix de l’alimentation ne cessent d’augmenter d’une manière déraisonnable (+ 6,7% pour les légumes frais en 2006 !) au détriment du pouvoir d’achat des consommateurs.

-de supprimer les lois qui limitent la concurrence  dans la distribution (lois Royer, Galland, Raffarin) les services (réexamen de la « directive services ») et la culture (abolition de l’exception culturelle, privatisation du secteur public télévisuel et suppression de la redevance)

23-Faciliter la création d’entreprises

Indispensable levier de la croissance, la promotion de la création d’entreprises a toujours été conçue en termes d’exonérations provisoires de charges fiscales et sociales. Ces dispositifs technocratiques faussent la concurrence et protègent mal les entreprises nouvelles qui disparaissent, à hauteur de 50%, dès qu’elles se heurtent au mur de l’URSSAF à l’expiration de la période de grâce.

En dépit des difficultés rencontrées 321.000 entreprises nouvelles se sont créées en 2006 (contre 270.000 en 2000) mais 86% d’entre elles débutent sans salarié.

Les mesures indiquées plus haut devraient favoriser la création ou la reprise d’entreprises sans qu’il soit nécessaire d’inventer des structures bureaucratiques supplémentaires . En revanche, il faudrait fournir aux créateurs des formations à l’entreprenariat qui n’existent pas en France, y compris dans les écoles de commerce. A titre d’exemple, on se reportera aux cours gratuits de la Free World Academy qui aide dans le monde entier des centaines d’entrepreneurs débutants à se former chaque année.

24-Lever les freins à l’innovation :

L’innovation est au coeur de la croissance économique mais il existe dans notre pays un courant hostile à la science et au progrès technique. Paradoxalement, le rapport sur les freins à la croissance sortira au moment du Grenelle de l’environnement qui s’inspire à bien des égards du rapport du Club de Rome intitulé « halte à la croissance » ! Dans le même esprit, nos autorités multiplient les réglementations dans les secteurs les plus prometteurs comme les n ano technologies, les biotechnologies et la génétique. Enfin, elles tolèrent les mouvements violents qui saccagent les champs de recherche sur les OGM !

Avec un tel état d’esprit, il n’est pas étonnant que nos résultats soient si médiocres. Les effectifs salariés dans les secteurs technologiquement innovants stagnent depuis plusieurs années (1,6million de salariés environ) et le taux de haute technologie dans les exportations française de produits manufacturés n’atteint en moyenne que 20% contre 28% pour le Royaume Uni.

En revanche, tous les experts plaident pour une augmentation des dépenses de recherche, en oubliant que nous avons déjà beaucoup investi dans ce domaine. Par exemple, le nombre de chercheurs est passé de 80.000 en 1981 à 200.000 en 2004. Certes, la dépense de recherche et développement n’atteint pas encore l’objectif de 3% du PIB fixé à Lisbonne mais avant de dépenser plus, il convient de réformer nos structures (généralisation du financement par projet, suppression du fonctionnariat de la recherche, démantèlement du CNRS) et de concentrer les efforts sur les secteurs d’avenir qui sont justement ceux que différents courants intellectuels stigmatisent au nom de motifs obscurs.

Afin de rompre avec ces dérives, il importe d’abroger le principe de précaution et la loi bioéthique qui entravent la recherche au nom de considérations obscurantistes. Il faut aussi supprimer la CNILqui s’oppose à l’utilisation optimale des fichiers informatiques et qui pénalise ainsi la productivité dans les services.

Conclusion: la croissance impose un nouveau projet éducatif.

L’éducation constitue le principal vecteur de la croissance sur le long terme. Un pays qui n’a pas une bonne éducation n’a pas d’avenir. Malheureusement, tout le monde sait que notre éducation nationale est malade. Ses résultats sont mauvais et le classement international de nos universités et grandes écoles s’avère pitoyable. Ce constat impose la mise en œuvre d’un nouveau projet éducatif fondé sur les techniques de pointe et conçu pour adapter les jeunes français à un monde globalisé.

En premier lieu, il faut moderniser l’éducation . En effet, parmi toutes les activités humaines, l’éducation est la seule à ne pas avoir bénéficié des progrès techniques enregistrés depuis le 18eme siècle. On enseigne et on apprend aujourd’hui comme au temps de Socrate. Nous avons donc besoin d’une révolution en matière éducative avec un recours à toutes les techniques offertes par la communication (Internet, Visio conférence etc.) et par les sciences cognitives (Comment transmettre le savoir, comment l’assimiler plus vite grâce aux méthodes d’hyper learning, comment mémoriser, comment savoir faire et comment se comporter). En outre, comme tous les systèmes archaïques et préindustriels, notre éducation supporte des coûts prohibitifs (Bâtiments, corps pléthoriques d’éducateurs etc.)

En second lieu, cette modernisation exige l’intervention d’entreprises , centrées sur l’enseignement. Il convient donc de supprimer toutes les restrictions administratives et pédagogiques qui pourraient les empêcher d’entrer sur le marché. Il faut aussi susciter une demande solvable grâce à l’introduction du chèque éducation . Nous aurons ainsi une offre éducative moderne, seule susceptible d’apporter des réponses innovantes aux problèmes actuels.

Au bout du compte, la jeunesse française entrera enfin de pleins pieds dans le vingt et unième siècle. Ce ne sera pas trop tôt et ce sera surtout l’ultime garantie d’une croissance durable.

Groupe de travail de la Révolution bleue :

Rapporteur : Gérard Pince
Participants: Claude Reichman, porte parole de la Révolution bleue
Georges Clément
Jean Christophe Mounicq
Guy Dufaud
Gérard Benhaim
Thierry Heim

(1) Tous les chiffres cités proviennent de la Banque mondiale et des tableaux de l’économie française-edition 2007 de l’INSEE.

Comment la Sécurité sociale ruine les classes moyennes
Le cas d'une famille type

L'article de Gérard Pince et Claude Reichman

Dans le corps de l'étude, nous soulignons l’appauvrissement causé par la sécurité sociale en nous appuyant sur l’exemple d’un jeune célibataire. Cette présentation étant trop synthétique, nous adoptons ici une approche plus pédagogique basée sur une famille modeste formée d’un couple élevant deux enfants.

Cette étude de cas, appuyée sur des sources et des simulations détaillées, démonte le mécanisme qui explique l’appauvrissement des classes moyennes et la crise du pouvoir d’achat.

1-Parcours de vie

Présentons tout d’abord notre famille qui constitue de par sa composition et son parcours, le cas français le plus général.
-Le 1/1/2007, Paul et Françoise, âgés de 25 ans se marient et commencent à travailler.
-Ils ont un premier enfant le 1/1/2012.
-Ils ont un second enfant le 1/1/2015.
-Le premier enfant quitte le foyer le 1/1/2033.
-Le second quitte le foyer le 1/1/2036.
-Paul et Françoise prennent leur retraite à 65 ans le 31/12/2046 après 40 années de travail salarié.
-Ils décèdent à 80 ans.

2-Parcours professionnel.

-Paul et Françoise commencent à travailler le 1/1/2007
-Ils gagnent chacun un salaire brut de 1.525 euros.
-Toutes choses restant égales par ailleurs, ils conservent ce salaire inchangé jusqu’au 31/12/46, date de leur retraite après 40 années de travail complètes.

3-Retenues effectuées sur un salaire brut de 1.525 euros

La présentation de la feuille de paie et le calcul des retenues effectuées proviennent du site www.lafinancepourtous.com

Salaire de base : ------------------1.525 euros

Retenues------------------------ part salariale------------- part patronale

Cotisations santé------------------- 177,4---------------------- 292,8
(CSG et Mutuelle comprise)

Cotisations retraites---------------- 162,8---------------------- 241,2

Alloc familiales----------------------------------------------------- 82,3

Accidents du travail ------------------------------------------------35,1

ASSEDIC--------------------------- 36,6-------------------------- 63,3

Autres----------------------------------------------------------------- 7,6

Total cotisations -------------------376,8 -------------------------722,3

Net à payer------------------------ 1148,2

Le coût du salaire pour l'employeur atteint 2.247 euros (1.525 + 722,3 = 2.247) mais le salarié n'en reçoit que 1.148. La ponction confisquée par l'Etat (1.099,1 soit 49% du coût global) est camouflée par la présentation standard de la fiche de paie qui déduit du salaire brut la seule part salariale tandis que la part patronale est donnée à « titre d’information »!

L’Etat prétend fournir en contrepartie la couverture de la santé et les retraites, tout en assurant une redistribution entre riches et pauvres. Quels sont les avantages et inconvénients que retire notre ménage de ce système? Quelle est la nature de la solidarité mise en jeu?

4-Evaluation du système santé

Le tableau suivant indique le détail des retenues mensuelles au titre de la santé sur un salaire de base de 1.525 euros.

Intitulé------------ barème--- part salariale--- barème--- part patronale--- Total

URSSAF----------- 0,75--------- 11,4---------- 12,8 ---------195,2--------- 206,6

URSSAF
(autonomie)----------------------------------------- 0,3----------- 4,6------------ 4,6

CSG+CRDS
(déductible)--------- 2,8---------- 42,1------------------------------------------- 42,1

CSG
(non déductible)---- 5,1---------- 77,7------------------------------------------- 77,7

Prévoyance
(décès et lg maladie)- 1----------- 15,2----------- 2------------- 30,5---------- 45,7

Mutuelle
(complémentaire)------------------- 31---------------------------- 62,5---------- 93,5

Total --------------------------------177,4------------------------- 292,8--------- 470,2

Soit 5.642 euros par an et 4.520 sans la mutuelle. Pour Paul et Françoise le prélèvement s’élève à 5.642+4.520=10.162 euros par an au titre de la santé soit 406.480 euros sur 40 ans.

Selon la CNAIM, la dépense moyenne remboursée est de l’ordre de 2.500 euros par habitant. Sur la base du parcours de vie sur 40 ans, la Sécu dépense donc 305.000 euros pour la famille de Paul et réalise ainsi un excédent de 101.480 euros par rapport aux sommes prélevées. En réalité, la dépense moyenne remboursée telle que l’établit la CNAM n’a pas grand sens, compte tenu de la concentration de la dépense sur la fin de vie. De plus cette dépense moyenne est calculée sur la base de fonctionnement du système actuel. Or celui-ci est caractérisé :

- par des dépenses hospitalières qui représentent environ la moitié des dépenses maladie totales et qui sont le fait d’un système hospitalier « géré » de façon aberrante (puisque les administratifs sont plus nombreux que les médecins), ce qui fait que l’hôpital public, qui représente l’essentiel de l’hospitalisation, est trois fois plus coûteux que son équivalent français privé !

- par l’absence de toute liberté de prix et donc de toute concurrence tarifaire dans l’exercice libéral, du fait du système conventionnel.

En réalité, la différence entre ce que paie la famille de Paul à la Sécurité sociale et ce qu’elle en reçoit mesure le dysfonctionnement général du système.

Supposons à présent que Paul et Françoise souscrivent une assurance privée. Sur 40 années, ils paieraient au total 264.128 euros au lieu de 406.480 avec la sécurité sociale. L’annexe 1 indique le décompte des primes en se basant sur la moyenne des tarifs affichés par des sociétés d’assurance privées européennes. Ces tarifs concernent l’option de base complétée par l’option facultative qui correspond à nos mutuelles complémentaires. Ils sont fondés sur le coût des soins en France dans le cadre du système actuel, caractérisé par son caractère incontrôlé, ce qui signifie que dans une économie de la santé libre, ils pourraient devenir encore plus avantageux.

Paul et Françoise ont donc intérêt à souscrire une assurance privée le plus tôt possible afin d’obtenir les meilleurs tarifs et d’en bénéficier à titre viager. Comme leur cas correspond au plus grand nombre, l’Etat français devrait donc respecter les lois qu’il a fait voter et supprimer dans les faits le monopole de la sécurité sociale, ouvrant ainsi la concurrence aux assurances privées .

En raison de la concentration des dépenses sur les assurés en fin de vie, une phase de transition sera nécessaire pour passer du système actuel à l’assurance libre en ce qui concerne les personnes les plus âgées. Il faudra aussi créer un fonds de solidarité pour les personnes à qui leur situation matérielle ne permettra pas d’accéder à une assurance privée. Cette solidarité se manifestera par une aide financière à l’acquisition d’une assurance privée.

5-Evaluation du système retraite

Le tableau suivant indique le détail des Retenues mensuelles au titre de la retraite sur un salaire de base de 1.525 euros

Intitulé------------ barème--- part salariale--- barème--- part patronale--- Total

URSSAF
Vieillesse------------- 0,1---------- 1,5----------- 1,6------------ 24,4 ---------25,9

URSSAF
(sur sal. Plafonné)- 6,65------- 101,4----------- 8,3---------- 126,6---------- 228

AARCO------------- 3------------ 45,7----------- 4,5------------ 68,6 ---------114,3

AGFF--------------- 0,8----------- 12,2----------- 1,2----------- 18,3----------- 30,5

CET----------------- 0,13---------- 2-------------- 0,22----------- 3,3------------ 5,3

Total------------------------------ 162,8-------------------------- 241,2---------- 404

Soit 4.848 euros par an. Pour Paul et Françoise le prélèvement s’élève à 9.696 euros par an soit 387.840 euros sur 40 ans.

A 65 ans, au moment de la retraite, ils touchent chacun 895 euros par mois soit 1.790 euros pour le ménage et 21.480 euros par an. Les deux retraités décédant à 80 ans, le ménage reçoit donc sur 15 ans 21.480*15=322.200 pour 387.840 cotisés.

Le vice d’inspiration marxiste réside ici dans la répartition qui consiste à dépenser aussitôt l’argent épargné. En se privant du moteur des intérêts composés, le système ignore les fondations du capitalisme. Il s’est facilement imposé après la guerre parce que les épargnants avaient été ruinés par l’inflation et les dévaluations. Il repose donc sur un contexte historique périmé, dans le cas des retraites comme dans celui de la santé.

6-Calcul de l’effet de ruine causé par la sécurité sociale

A partir des calculs précédents, on procède ensuite à la simulation suivante sur 40 ans.

1 -Le ménage de Paul et Françoise conserve les 10.162 euros que la SS lui prélève chaque année au titre de la santé et paye en contrepartie les primes de l’assurance privée dans les conditions indiquées en 42. Il dégage ainsi une économie épargnée chaque année

2 -Il conserve aussi les 9.696 euros prélevés chaque année au titre de la retraite.

3 -En additionnant 1 et 2 on obtient une épargne qui est rémunérée au taux de 4% jusqu’au départ en retraite.

4-A partir de ce calcul d’intérêts composés, on obtient un capital de 1.355.896 euros pour le couple à l’age de 65 ans!

5 -Ce capital produit, au taux de 4%, une retraite pour le couple de 54.235 euros par an et de 4.519 euros par mois au lieu de 1.790 avec la sécurité sociale.

6 -Supposons à présent que le couple ne dépense que ce que lui aurait alloué la SS soit 21.480 euros par an augmenté de sa cotisation viagère à l’assurance privée (5.210) soit au total 26.690. En dépit de ce prélèvement, le capital de 1.355.896 continue à augmenter pendant 15 ans pour atteindre 1.833.000 euros au moment du décès du ménage à 80 ans.

Ce montant de 1.833.000 euros (soit 12.000.000 de francs ou 1.200.000.000 d’anciens francs) représente donc, pour cette famille modèle, le manque à gagner résultant du système de la SS.

7-Conclusion

Dans le cadre de la présente simulation, le curseur du revenu salarial a été placé assez bas afin de couvrir 80% des français. Une seconde estimation avec un couple disposant d’un revenu salarial total de 4000 euros (seuil de la «richesse » selon M. Hollande) accroîtrait encore la contribution insensée demandée par le système à la classe moyenne un peu plus aisée. Avant de demander de nouveaux sacrifices, le gouvernement doit donc abolir ce mécanisme générateur d’appauvrissement, de spoliations et d’abus de toutes sortes.

Annexe 1-Décompte des primes payées à une assurance privée

Compte tenu de leur parcours de vie, Paul et Françoise paient les primes suivantes :

- du 1/1/2007 au 31/12/2011, 4.490 euros par an (option de base 1.647 + option mutuelle 598 multiplié par deux personnes) soit 22.450 euros sur 5 ans

-du 1/1/2012 au 31/12/2014, 6.196 euros par an (le coût précédent +1.252 correspondant à un enfant de moins de 21 ans et 454 pour la complémentaire) soit 18.588 euros sur 3 ans

-du 1/1/2015 au 31/12/2032, 7.102 euros par an ( le tarif familial de 4.998 euros pour deux adultes et deux enfants auquel s’ajoutent deux complémentaires à 598 et deux autres à 454) soit 127.836 euros sur 18 ans.

-du 1/1/2033 au 31/12/2035, 6.648 euros par an (le même coût que précédemment diminué d’une complémentaire enfant) soit 19.944 euros sur 3 ans.

-du 1/1/2036 au 31/12/2046, 5.210 euros par an (tarif de l’option conservée après 20 ans d’adhésion soit 2.007 plus la complémentaire de 598 multipliée par les deux personnes) soit 57.310 euros sur 11 ans.

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