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Immigration: L'étude occultée.

0-CV DE L'AUTEUR

1-METHODOLOGIE
2-CONSTAT
3-CAUSE-SOLUTION
4-TABLEAUX

Sécurité sociale
Face à la crise
Résistance
Rapport sur la croissance
Propositions pour la France.
Chroniques de gérard Pince
La crise au quotidien
Invasion ethnique


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BILAN ECONOMIQUE DE L'IMMIGRATION EN FRANCE-ANNEE 2004
Quand les chiffres parlent!

AUTEUR: GERARD PINCE

CONCLUSIONS PRATIQUES:

-L'audit porte sur les immigrés, étrangers nés en France, et leurs descendants directs originaires des pays tiers (hors Union Européenne). Il fait ressortir les anomalies suivantes:

1-6 sur 10 des personnes originaires des pays tiers et en âge de travailler, sont oisives.

2-Le déficit des finances publiques imputable aux originaires des pays tiers atteint 48 milliards d'euros soit 80% du déficit total enregistré en 2004.

3-Au niveau du PIB, les originaires des pays tiers produisent 93 milliards de valeur ajoutée et consomment 126 milliards.

1-INTRODUCTION: METHODOLOGIE

Quels sont les coûts de l’immigration ? Quels sont ses résultats financiers ? Quel bilan économique peut on en dresser ? Un tel bilan était jusqu'à présent difficile à établir. On ignorait le nombre exact des descendants d’immigrés et on savait peu de choses de leurs activités. Une récente étude de l’INSEE ("Les immigrés en France-2005) apporte d’utiles informations sur ces sujets et permet de repartir les immigrés et leurs descendants par zone d’origine. L'établissement d'un bilan économique devient donc possible.

La méthode utilisée repose sur la comptabilité nationale et analytique. Tous les agrégats de l’économie française (Revenu initial, protection sociale, revenu disponible, consommation effective, dépenses et recettes publiques, produit intérieur brut) sont répartis entre trois « comptes » : celui des personnes issues de l’immigration du Tiers Monde, celui de l’immigration européenne, et enfin celui des Français de souche. Pour effectuer cette analyse, on utilise des clés de répartition : Par exemple, le Produit Intérieur Brut (PIB) de la France (1.648 milliards d’euros en 2004) est un agrégat. En revanche, le PIB par habitant (26.600 euros) résulte d’une clé de répartition qui consiste à diviser le PIB global par le nombre total de Français. En adoptant des clés plus complexes, on parvient ainsi à répartir toutes les données de l’économie française entre les trois comptes précités.

Une fois cette répartition terminée, on tire les pertes ou les profits qui résultent de chaque compte, comme on le ferait dans une entreprise privée. La méthode permet ainsi de déterminer, avec une marge d’incertitude de l’ordre de 10%, la contribution réelle de l’immigration à l’économie française.

1-METHODOLOGIE 2-CONSTAT 3-CAUSE-SOLUTION
4-TABLEAUX


2-LE CONSTAT

21-Populations concernées

Pour dresser un bilan de l’immigration, il faut en premier lieu connaître le volume global et la répartition de la population concernée. Les immigrés, les étrangers nés en France et les descendants directs d’immigrés représentent une population de 10,1 Millions soit près de 16% de la population totale (DOM inclus) en 2004. Un résident sur six est immigré ou a des parents immigrés. Les personnes issues de l'immigration européenne (Turquie exclut) sont au nombre de 3,7 millions. L'effectif des originaires des pays tiers (Maghreb, Afrique Noire, Asie) s'élève à 6,4 millions. On trouvera le détail et les sources de ce décompte en annexe 1.

Ces chiffres n’incluent ni la troisième génération constituée par les enfants des descendants d’immigrés, ni l’immigration clandestine qui compterait environ 400 a 500.000 personnes. En tenant compte de ces éléments, la population issue de l’immigration devrait avoisiner 12 millions de personnes dont 8 millions originaires de l’Afrique, du Maghreb et de l’Asie. Toutefois notre étude s’applique exclusivement aux chiffres officiels de l’immigration légale et de ses descendants directs (10 millions).

L’immigration n’est pas homogène. En premier lieu, la proportion des originaires des pays tiers s'est accrue sous l' effet des flux migratoires et d' une fécondité élevée, au cours des années récentes. En 1931, on dénombrait 2,5 millions d’immigrés européens et seulement 31.000 maghrébins. Lors du recensement de 1946, près de 88% des étrangers présents en France étaient encore européens. La présence des personnes du Tiers Monde est donc un phénomène massif et récent, qui devrait s’accroître dans l’avenir en raison de la croissance démographique et de la pauvreté des pays d’origine (Se reporter sur ce sujet à Résistance). En second lieu, les populations présentent des caractéristiques différentes. Souvent arrivés anciennement, les Européens ne comptent que 0,7 Millions de moins de 18 ans tandis que le nombre de ces jeunes atteint 2,3 millions pour les originaires des pays tiers. Au niveau de l' éducation et de la formation, les enfants des pays tiers rencontrent souvent des difficultés scolaires qui se répercutent ensuite sur l’emploi. Enfin, il faut tenir compte de profondes différences culturelles en relation avec la religion qui joue un rôle déterminant dans certains milieux.

Ces caractéristiques qui entraînent des conséquences au niveau du volume de la population active et de la répartition des charges de l’éducation ou des retraites, justifient l’ouverture de comptes distincts pour chaque catégorie de population. Il ne s’agit pas de stigmatiser une population mais il faut appliquer les outils statistiques à des échantillons homogènes, sous peine de fausser les résultats.

22-Le marché du travail

Les différences entre les différentes catégories de population s’avèrent notamment très fortes par papport au chômage comme l’indique le tableau suivant (Se reporter à l’annexe 2 pour le détail et les sources).

Tableau 1 (En millions)

-------------Actifs---- chômeurs---- occupés---- rapport

Tiers----------2,3-------- 0,7--------- 1,6---------30%

Européens---- 1,8---------0,2--------- 1,6-------- 11%

Souche------ 23,4--------1,8----------21,6------- 7,7%

Total-------- 27,5--------2,7----------24,8--------9,8%

Le taux de chômage des originaires des pays tiers atteint 30% ( 26% du stock officiel évalué à 2,7 millions). Sans leur présence, le taux de chômage national s' élèveraità 7,9% et serait proche de la moyenne des autres pays européens.

Une analyse plus détaillée montre que la situation des originaires des pays tiers, loin de s’améliorer avec le temps, ne fait au contraire qu’empirer. Par exemple, la première génération de migrants du tiers monde enregistre un taux de chômage de 24%. Il culmine à 40% au niveau de leurs descendants. Plus précisément, des études réalisées à partir des recensements de 1975, 1982 et 1990 constatent une dégradation sensible de l’accès à l’emploi pour les jeunes issus de l’immigration maghrébine : Entre 9 et 15% de chômeurs en 1975, entre 19 et 38% en 1982, entre 34 et 45% en 1990.

Le tableau suivant indique pour les différentes catégories de population, les ratios de la population occupée par rapport à la population totale et à celle en âge de travailler.

Tableau 2 (En pourcentages)

--------------------% Occupés sur -------% Occupés sur
------------------Population totale------ en âge de travailler

Pays tiers--------------- 25%------------------ 40%

Européens---------------43%------------------ 64%

Souche------------------42%-------------------70%

Total--------------------40%------------------- 67%

En se limitant a la population en âge de travailler comprise entre 18 et 65 ans, 40% seulement des originaires des pays tiers sont occupés contre 64% pour les Européens et 70% pour les Français de souche: 6 sur 10 des personnes originaires des pays tiers restent oisives.

Contrairement à une idée reçue, les immigrés et leurs descendants n’occupent pas les emplois pénibles et dangereux. 67% des immigrés de la première génération travaillent dans les services (Contre 74% pour l’ensemble de la population) et notamment dans les aides aux entreprises et aux particuliers. La seconde génération ne se distingue pas de l’ensemble de la population et travaille dans les services à hauteur de 74%. En fait, les travaux les plus pénibles se localisent dans l’élevage et l’agriculture ou les immigrés sont peu représentés. Enfin, les métiers dangereux (Gendarmes, CRS, Policiers, Pompiers, Militaires) restent pour l’essentiel l’apanage des fonctionnaires, et donc des Français, puisque les étrangers n’ont pas accès à la fonction publique d’Etat.

Le tableau suivant montre que cette situation de l'emploi se traduit par de fortes inégalités au niveau du revenu initial avant prestations sociales (Salaires nets, revenus mixtes des artisans et commerçants, revenus du patrimoine, excédents bruts d’exploitation des entreprises individuelles. Se reporter à l’annexe 2/7 pour le détail et les sources).

Tableau 3 (En milliards d’euros et en euros par habitant)

Catégories------- Pays tiers---- Européens---- Souche---- Total

Montant------------ 49,3--------- 49,3-------- 793,4----- 892

Par habitant------- 7.700-------- 13.300-------15.300--- 14.400

Les originaires des pays tiers ne perçoivent que 49,3 milliards soit 5,5% du total des revenus (Pour une population représentant 10% de la population totale). Cette situation résulte des taux d’activité plus faibles, du chômage et des moindres qualifications sur le marché du travail.

23-Incidence sur les comptes publics

231-Les dépenses

Les Finances publiques de la France comportent deux volets : le budget social qui verse les différentes prestations sociales (507 milliards d'euros) et le budget de l’Etat et des collectivités locales (374 milliards d'euros). Ces deux ensembles représentent 881 milliards d’euros en 2004. La répartition analytique de ces dépenses s’effectue suivant la méthode du « full costing » : cela signifie que toutes les charges, quelle qu’en soit la nature (Par exemple, la diplomatie ou la défense), doivent être affectées à nos trois catégories de population au moyen de clefs simples ou complexes suivant le cas et dont le détail est donné en annexe 3.

-Les prestations sociales

Les calculs de l'annexe 3/1 montrent que, sans les retraites, les prestations par habitant s’élèvent à 4.600 euros pour un français de souche et à 6.300 pour un originaire des pays tiers soit un surplus de 37% en faveur de ce dernier.

La répartition des dépenses sociales obéit pourtant à des critères prudents. Par exemple, les dépenses de santé sont réparties au prorata de la population alors que de nombreux témoignages rapportent les difficultés des soignants face à des demandes inspirées par des motifs religieux. La répartition des prestations familiales et de l’aide au logement se réalise au moyen de clefs plus complexes, faisant intervenir la taille des familles et la proportion de bas revenus. Les autres postes de dépenses ne posent pas de problèmes de répartition. Les retraites sont affectées au prorata des plus de 65 ans et les indemnités de chômage et le RMI au prorata du nombre de chômeurs.

-Les dépenses de l’état et des collectivités locales

Le tableau suivant indique la répartition de ces dépenses comparée à celle des prestations sociales (Y compris les retraites) par habitant. (Se reporter pour les sources et le détail à l’annexe 3/2)

Tableau 4 (Chiffres de 2004 en euros)

---------------Prestations------------Dépenses--------- Total
----------------sociales------------ budgétaires

Pays tiers-------- 6.900--------------- 8.200----------- 15.100

Européens--------8.200----------------6.200----------- 14.400

Souche---------- 8.400----------------5.800----------- 14.200

Total------------ 8.200----------------6.000------------14.200

Au vu de ces chiffres, la population originaire des pays tiers est, par habitant, la principale bénéficiaire de la dépense publique globale.

La répartition des dépenses de l’Etat et des collectivités locales obéit aussi à des critères prudents. Par exemple, les dépenses d’éducation sont réparties au prorata de la population de moins de 18 ans. Tout comme pour la santé, ces chiffres ne prennent pas compte les coûts supplémentaires induits par les facteurs religieux et culturels qui perturbent de plus en plus le système éducatif. Les dépenses affectées au titre du Ministère de la Cohésion Sociale, du Travail et de la Santé incluent la politique de la ville (6 Milliards en 2004) qui vise, à titre principal, les minorités visibles. Les autres dépenses budgétaires (Défense, affaires étrangères etc.) ainsi que les dépenses des collectivités locales sont affectées au prorata de la population.

232-Les recettes

Face à une dépense totale de 881 milliards (Prestations sociales plus dépenses de l’Etat et des collectivités locales), les recettes globales représentent 821 milliards d’euros et proviennent des cotisations sociales et des impôts. La répartition de ces recettes est indiquée à l’annexe 3/3.

La participation des originaires des pays tiers se limite à 6% soit une recette par habitant de 7.700 euros qui correspond à la moitié de ce qu’ils reçoivent. (Voir tableau 4 ci dessus)

Le tableau suivant compare le revenu initial provenant du seul travail avec le revenu final (revenu initial augmenté des prestations sociales et de l’éducation, tous impôts déduits hors TVA) tel qu’il résulte de la redistribution effectuée.

Tableau 5 (en euros)

-----------------Revenu initial--------------- Revenu final

Pays tiers---------- 7.700---------------------- 13.400

Européens--------- 13.300---------------------- 17.000

Souche------------ 15.300---------------------- 19.000

Total---------------14.400---------------------- 18.300

On mesure ainsi l’effet de redistribution dans le cas des originaires des pays tiers: avec un euro gagné par son travail, on peut en consommer près de 2 !

Cette redistribution n’incite pas au travail puisque le gain d’un salaire supplémentaire peut s’avérer marginal par rapport aux différentes prestations reçues par une famille. Dans ce cas, un rapide bilan coût/bénéfice peut faire ressortir que l’optimum est atteint en restant chez soi à ne rien faire. Cette situation très attractive contribue à l’augmentation des flux migratoires.

233-Un déficit massif

Dans ces conditions, le budget consolidé des opérations de l’Etat en 2004 (Budget social plus budget de l’Etat et des collectivités locales) se solde par les résultats suivants (Se reporter à l’annexe 3/4 pour les sources et le détail)

Tableau 6 (En milliards d’euros en 2004).

--------------------Dépenses------- Recettes------- Résultats

Pays tiers------------- 96,9------------ 48,9---------- -48

Européens-------------53,3-------------47,6---------- -5,7

Souche---------------730,8----------- 724,5---------- -6,3

Total----------------- 881------------- 821----------- -60

Ces chiffres montrent que le déficit causé par les originaires des pays tiers atteint 48 milliards soit 80% du déficit global de 60 milliards. Les conséquences de ce déficit se trouvent reportées sur les générations futures par le biais de la dette publique qui atteint 64,7% du PIB en 2004 ( Sans compter les provisions qu’il faudrait y ajouter au titre des retraites futures des fonctionnaires).

24-Incidence sur le produit intérieur brut

Le produit intérieur brut (PIB) définit le revenu total obtenu par un pays en un an. Dans le cas de la France, ce revenu s’élève en 2004 à 1.649 milliards d’euros.

Les originaires des pays tiers n’apportent qu’une contribution de 6% à ce revenu alors que leur effectif s’élève à 10% de la population. Plus précisément, la valeur ajoutée par habitant atteint 28.300 euros pour un français de souche, 24.900 pour un Européen, et seulement 14.500 pour un originaire des pays tiers. (Se reporter à l’annexe 4/1 pour les sources et le détail).

Les originaires des pays tiers qui produisent 93 milliards de revenus, utilisent 126 milliards (107,7 milliards de consommation et 18,3 milliards de formation brute du capital). Certains prétendent que l’arrivée des immigrants et de leurs nombreuses familles augmente mécaniquement la consommation et donc la croissance (Cet argument poussé à l’extrême pourrait donc nous inciter à accueillir 100 millions de migrants en vue d’enregistrer une croissance exponentielle !). On oublie ici, que pour consommer, il faut des ressources et donc soit posséder des économies soit trouver un travail. Comme les migrants qui arrivent en France ne sont pas des rentiers et comme les statistiques prouvent qu’ils trouvent de moins en moins d’emplois, leur consommation provient largement des prestations sociales financées par les contribuables. Ces derniers, en raison des prélèvements (taxes cotisations, impôts) qu’ils subissent sont contraints de réduire leur consommation. Le surplus alloué aux immigrés a donc pour contrepartie la diminution de la consommation des non immigrés. L’effet sur la croissance semble très hypothétique.

Dans le cas de la France, les prélèvements effectués pour financer la surconsommation immigrée risquent à la longue de réduire les capacités d’épargne et d’investissement des non immigrés. De plus, l’arrivée des migrants se traduit par des investissements ( Logement, éducation, santé) dont la population de souche pourrait se passer (Controverse sur la loi SRU). Le montant global de l’épargne étant limité, les équipements sociaux se réalisent au détriment d’investissements productifs dans des secteurs tels que ceux de la recherche ou des hautes technologies. Enfin, il faut tenir compte des externalités de la croissance ( Facteurs non mesurables en euros) qui pèsent lourd dans la qualité de vie. Il s’agit par exemple, de la sécurité.

1-METHODOLOGIE 2-CONSTAT 3-CAUSE-SOLUTION
4-TABLEAUX


3-ANALYSE DES CAUSES ET SOLUTIONS

La cause de cette situation est simple: La France a laissé venir un trop grand nombre d' immigrés. Cela s'est traduit par un excédent de l'offre de travail qui a contribué à la persistance d'un chômage de masse.

31-L'excédent de l'offre de travail causé par l'immigration.

La population active s’élevait en 1975 à 21,8 millions. En 2004, elle atteint 27,5 millions soit une augmentation de 5,7 millions. Les causes de cette croissance sont multiples mais c' est surtout, l’immigration qui a contribué à cette augmentation d’une manière déterminante : En 1975, la population active immigrée s’élevait à 1,5 million environ. Aujourd'hui, en tenant compte des descendants, elle atteint 4 millions. L’immigration a donc représenté, à elle seule, 44% de l’augmentation de l’offre de travail.

Examinons maintenant l’autre versant représenté par la demande des entreprises. L’emploi total s’élevait a 21,1 millions en 1975. Il atteint aujourd'hui 24,8 soit une augmentation de 3,7 millions. Il suffit donc de comparer les 5,7 d’augmentation de l’offre et les 3,7 de la demande pour en déduire l’existence d’un excédent structurel.

Il n'existe aucune raison d' escompter une résorption de cet excédent dans le futur. Certes, les prévisionnistes considèrent que l’offre de travail devrait baisser à l’avenir en raison du déclin démographique. En effet, les classes nombreuses des personnes nées après la guerre atteignent l’âge de la retraite. Toutefois, cette diminution n’a aucune chance de se produire puisque des flux nouveaux de migrants s’ajoutent chaque année. Seule une croissance très forte pourrait apporter une amélioration. Or le taux de croissance de la France, à moyen terme, devrait se situer entre 1,5 a 2%. Le développement futur des entreprises risque de faire disparaître de nombreux postes de travail soit sous l’effet du progrès technique soit sous celui des délocalisations. Entre 1998 et 2005, les français ont investi 683 milliards d’euros à l’étranger tandis que les étrangers n’ont investi que 341 milliards en France. Le solde négatif de 342 milliards s’est déjà traduit par des transferts d’emplois à l’étranger. L’excédent structurel actuel devrait donc persister avec pour conséquences le maintien d’un chômage endémique

32-Cet excédent est responsable d'un chômage de masse.

Le chômage en France atteint 2,7 millions de personnes (Chiffres 2004). Il faudrait y ajouter près de 2 millions « d’emplois aidés ». Dans la mesure où elle participe à l’excédent de l’offre, l’immigration est bien, en partie, responsable du chômage de nombreux français.

Pour occulter ce fait, les partisans de l' immigration prétendent que les immigrés assumeraient les taches pénibles dont les français ne voudraient plus. En conséquence, il existerait deux marchés du travail distincts : celui des immigrés et celui des natifs. Le chômage sur le marché du travail immigré ne se propagerait donc pas sur celui des natifs. Mieux encore, le chômage des immigrés jouerait le rôle d’une variable d’ajustement: pour faire face aux périodes de fortes commandes, l’économie recruterait des immigrés et les débaucherait une fois l’expansion terminée. De ce fait, le noyau dur et permanent des salariés français serait à l’abri des fluctuations protégé par « l’amortisseur immigré ». En fait, les statistiques de l’emploi (Voir plus haut) infirment cette idée: les français non qualifiés et les immigrés sont en concurrence sur les mêmes emplois. Le chômage se propage donc bien à l’ensemble des salariés sans distinction d’origine.

Un simple exemple illustre la responsabilité de l' immigration dans le chômage des français: Supposons que l’offre et la demande de pommes s’équilibrent pour une mise en marché de 1000 tonnes à un prix plancher de 100 euros la tonne. Supposons à présent qu’on importe 500 tonnes de pommes de même qualité de l’étranger. Puisque le prix ne peut pas baisser, l’offre va devenir excédentaire et 500 tonnes resteront invendues. Cela ne signifie pas que ce sont les 500 tonnes étrangères qui seront invendues ! Entrant dans le même circuit de distribution, une partie de ces pommes sera bien vendue et une autre non. Il en sera de même pour les pommes nationales. En fin de course, nous aurons donc bien 500 tonnes invendues mais qui se répartiront, par exemple, entre 300 tonnes étrangères et 200 tonnes nationales.

33-Sans cet excédent, la France rétablirait ses équilibres.

Nous avons calculé le nombre d'actifs en excédent. Ensuite, en supposant que cet excédent soit résorbé, nous avons établi plusieurs simulations au niveau de l'emploi, des Finances publiques et du PIB

-Nombre d'actifs en excédent.

Il existe en France 22,7 millions de salariés et nous savons que ce chiffre est intangible dans l’état présent de l’économie. En tenant compte d’un taux d’indépendants de 9% puis d’un taux de chômage frictionnel de 4%, nous aboutissons à une population active maximum de 25,9 millions (au lieu de 27,5). Nous remplissons ensuite ce quota avec les Français de souche actifs (23,4 millions), puis avec les Européens (1,8) puisqu’ils sont arrivés les premiers. Finalement, il ne reste que 700.000 places disponibles pour atteindre le quota de 25,9 millions.

Dans la situation réelle, nous avons 2,3 millions d’actifs originaires du tiers monde L'excédent s'élève donc à 1,6 million d'actifs (2,3-0,7=1,6).

-Au niveau de l' emploi

Sans cet excédent, le plein emploi (avec 4% de chômage et donc 1 million de chômeurs au lieu de 2,7) serait assuré comme le montre le tableau suivant:

Tableau 7 (En milliers)

-----------------Actifs---- Chômeurs1---- Chômeurs2---- Écart

Européens------- 1.800-------- 70----------- 200---------130

Pays tiers--------- 700---------30------------ 700-------- 670

Souche---------- 23.400----- 1.000----------1.800--------800

Total------------ 25.900----- 1.100----------2.700-------1.600

La première colonne indique les actifs résultant de la simulation, la seconde le nombre de chômeurs sur la base d’un taux de 4%, La troisième le nombre de chômeurs dans la situation actuelle et la quatrième l’écart constaté.

Au vu du tableau, on peut donc dire que les 1,6 million d’actifs des pays tiers en excédent entraînent 800.000 chômeurs parmi les Français de souche, 130.000 parmi les Européens et 670.000 parmi les originaires des pays tiers. Cette simulation confirme l’exemple de nos pommes : les 1,6 millions d’actifs en excédent des pays tiers ne provoquent pas 1,6 millions de chômeurs du tiers monde. Le stock de chômage qu’ils produisent affecte bien toutes les catégories de la population. Certes, en proportion, ils payent au chômage le plus lourd tribut mais cela tient au fait qu’ils sont arrivés en dernier.

-Au niveau des Finances publiques

Sachant que 2,3 millions d'actifs du tiers monde correspondent à 6,4 millions de personnes, 700000 actifs correspondent à 1,9 Millions. Cela signifie que l' excédent global des originaires des pays tiers en surnombre atteint 4,5 millions de personnes en tenant compte des familles. Si la France ne souffrait plus de cet excédent, une simulation dont on trouvera le détail en annexe 5 montre que les finances publiques enregistreraient alors un surplus de 22 Milliards!

Tableau 8 (En milliards d’euros)

----------------Dépenses-------- Recettes-------- Résultats

Pays tiers--------- 23--------------- 20,4------------ -2,6

Européens---------50,9-------------- 54,2------------+3,3

Souche-----------717--------------- 738,2---------- +21,2

Total------------ 790,9------------ 812,8---------- +21,9

-Au niveau du PIB

En dépit de la forte baisse de population (57,3 au lieu de 61,8), le PIB global augmenterait en valeur absolue passant de 1.648 à 1.668 milliards d’euros. L’excédent des revenus par rapport à la consommation s'élèverait à 74 milliards qui pourraient être affectés aux investissements dans la recherche et les hautes technologies (Se reporter à l’annexe 5 pour le détail)

De son coté, le PIB par habitant atteindrait alors 29.100 euros au lieu de 26.600 dans la situation présente. On peut en conclure que le surnombre des originaires des pays tiers entraîne une perte virtuelle de 2.500 euros par habitant et par an (Soit 10.000 euros pour une famille de 4 personnes). Clairement, l'excès de l’immigration des pays tiers appauvrit les Français.

34-Solutions?

Au vu du constat et de ses causes, une approche fondée sur le rapatriement progressif des étrangers en surnombre devrait représenter une solution logique. La Direction de la population et des migrations dans son rapport de 2004 évalue à 1,5 million le nombre d' actifs étrangers. Sur ce total, 600.000 relèvent de l' Espace Economique Européen et ne sont donc pas rapatriables. 900.000 environ proviennent des pays tiers. Nos simulations montrent que le rapatriement de ces 900.000 actifs étrangers et de leurs familles, se traduirait par une amélioration de la situation économique de la France (Se reporter à l'annexe 6)

Le rapatriement des étrangers en surnombre couplé à l' immigration zéro n'est pas contraire aux lois républicaines: aucun texte, ni aucun traité, n’interdit à un Etat de renvoyer les étrangers dans leurs pays d’origine (à condition de rester dans les limites imposées par le droit d'asile). Il existe d'ailleurs des précédents: dans les années 30 et face a la crise économique, la troisième république a contingenté l’entrée des étrangers (loi du 10 août 1932) et multiplié les expulsions. Par exemple, 130.000 polonais ont été rapatriés entre 1931 et 1936 et le nombre d’ouvriers étrangers présents sur le sol français a chuté de 37%.

Les mesures alternatives qui sont parfois évoquées seraient sans effet: l'immigration choisie ajouterait un nouveau flux migratoire à ceux qui existent déjà. En effet, au lieu d'importer des personnes qualifiées, il conviendrait surtout de retenir les talents français qui s' expatrient de plus en plus. Par ailleurs, la réduction des avantages sociaux, aurait une efficacité limitée: nous avons calculé plus haut que le revenu initial hors prestations sociales s’élevait à 7.700 euros pour un immigrant du tiers monde soit environ l’équivalent de 14.000 dollars en terme de PIB. Ce chiffre est à comparer, aux PIB par habitant des pays d’origine qui atteignent $6.840 pour la Tunisie, 5.940 pour l’Algérie, 3.950 pour le Maroc et 960 pour le Mali. Avant toute aide sociale, les immigrés bénéficient donc d’un avantage certain par rapport à leur pays d’origine. Une réduction même sensible de la protection sociale ne les dissuaderait pas de venir.

Cela étant, le rapatriement des étrangers en surnombre ne semble pas à l'ordre du jour. La poursuite des flux migratoires aura pourtant pour conséquence une détérioration de plus en plus prononcée des différents indicateurs étudiés. Par ailleurs, les déficits des finances publiques ne pourront pas s’imputer éternellement sur le niveau de vie des générations futures par le biais du gonflement de la dette publique. Le traitement de l’immigration représente donc un préalable à toute restauration des équilibres économiques de la France.

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1-METHODOLOGIE 2-CONSTAT 3-CAUSE-SOLUTION
4-TABLEAUX


4-TABLEAUX DE CALCULS ET SOURCES

Annexe 1- POPULATION

1-Nombre des personnes issues de l’immigration

-Le nombre des immigrés de 18 ans et plus soit 4,5 millions est donné à la page 24 des « Tableaux de l’économie française » de l’INSEE édition 2005/2006. Il faut y ajouter 0,3 million de moins de 18ans (Chiffre extrapolé du recensement de 1999) ce qui donne un total de 4,8 millions.

-Le deuxième ensemble formé par les descendants directs d’immigrés, est indiqué à la page 62 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France » édition 2005. Il s’élève à 4,4 millions.

-Le troisième ensemble est formé par les étrangers nés en France. Il faut se reporter à la page 34 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France » édition 2005 et prendre en compte 0,51 million d’étrangers nés en France auquel s’ajoute 0,41 million de mineurs étrangers nés en France et déclarés a tort Français de naissance lors du recensement de 1999, soit au total 0,9 million.

-Ces trois ensembles donnent au total : 4,8+4,4+0,9= 10,1 millions. Ce chiffre ne comprend ni l’immigration illégale ni les enfants des descendants directs d’immigrés.

2-Répartition par origine

-La répartition du premier ensemble de 4,8 millions est relativement aisée. L’INSEE indique que la part des personnes venues d’Europe au sens large (Turquie exclue) représente environ 41%. L’application de ce ratio (40/60) donne 1,9 million pour les européens et 2,9 pour les tiers.

-S’agissant des descendants directs d’immigrés, 2,4 millions de personnes ont deux parents ou un seul parent connu immigré. L’INSEE indique leur répartition page 62 du rapport « Les immigrés en France ». On aurait ainsi 1 million de descendants d’européens et 1,4 million avec des parents originaires du tiers monde.

-Le problème devient compliqué s’agissant des 2 millions de descendants de couples mixtes. Cela étant, l’INSEE indique « que les descendants de couples mixtes ont plus souvent un parent venu d’Europe (63%) en raison d’une fréquence plus élevée des couples mixtes parmi les immigrés de ce continent ». On peut donc en déduire que 37% des descendants de couples mixtes n’ont pas de parents venus d’Europe et qu’ils relèvent donc d’une origine tiers monde. En revanche, que faire avec les 63% qui ont le plus souvent un parent venu d’Europe ? En l’absence de critères objectifs, la solution la plus élégante consiste à effectuer une répartition 50/50. Au terme de ces calculs, on aurait ainsi 630.000 descendants européens et 1.370.000 originaires du tiers monde, soit au total 2 millions.

-Pour le troisième ensemble de 0,9 million correspondant à des jeunes étrangers nés en France, nous adoptons la répartition indiquée pour les jeunes enfants de migrants (19%/81%)

-En définitive, le tableau suivant résume la répartition des immigrés, des étrangers nés en France et de leurs descendants directs par zones géographiques en chiffres arrondis (En millions)

----------------------------Européens---------Pays Tiers-------------- Total

Immigrés--------------------- 1,9--------------- 2,9--------------------- 4,8

Descendants directs----------1,6---------------- 2,8---------------------4,4

Jeunes étrangers--------------0,2--------------- 0,7--------------------- 0,9

Total-------------------------- 3,7--------------- 6,4--------------------- 10,1


3-Répartition par tranche d’âges

-La répartition par tranches d’âges et par pays d’origine du premier ensemble de 4,8 millions se calcule comme suit : La répartition des 4,3 millions est donnée par les tableaux des pages 43 et 49 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France » édition 2005, corrigés pour identifier une tranche d’âge 0 à 18 ans et pour porter la répartition sur le chiffre de 4,8 millions de 2004 (Par simple règle de trois). On obtient ainsi les résultats suivants pour ce premier ensemble (En millions).

-------------------------------18 ans------- +18/65------- +65 --------Total

Européens-------------------- 0,1--------------1,3---------- 0,5---------1,9

Tiers--------------------------0,2-------------- 2,5---------- 0,2---------2,9

-Pour le deuxième ensemble des descendants directs (4,4 millions), la répartition par âge et par origine se déduit de la page 63 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France » édition 2005 et de la grille de répartition spécifique adoptée pour les mixtes (voir plus haut). On obtient ainsi (En millions):


--------------------------------18 ans-------+18/65-------- +65-------- Total

Européens--------------------- 0,4------------ 1,2------------ 0-----------1,6

Tiers-------------------------- 1,3-------------1,5------------ 0----------- 2,8

-Le troisième ensemble 0,9 million concerne uniquement les mineurs (0,2 européens, 0,7 tiers).

-La répartition de la population totale, France métropolitaine et Dom est indiquée par les « Tableaux de l’économie française » de l’INSEE, édition 2005/2006. Par différence avec les chiffres précédents, on en déduit l’effectif des Français de souche.

-On obtient ainsi le tableau final suivant (En millions):

-----------------------------18 ans---------- +18/65---------- +65------- Total

Européens------------------ 0,7---------------- 2,5------------- 0,5-------- 3,7

Tiers----------------------- 2,2-----------------4----------------0,2-------- 6,4

Souche-------------------- 11,7--------------- 30,5------------- 9,5------- 51,7

Total---------------------- 14,6---------------- 37-------------- 10,2------ 61,8

Annexe 2- LE MARCHE DU TRAVAIL

On doit décomposer les statistiques relatives au marché du travail entre la première génération (4,8) et les descendants (4,4). Les mineurs étrangers (0,9) n’interviennent pas dans cette répartition puisqu’ils ne travaillent pas encore.

1-Première génération.

-Le taux d’activité est donné page 106 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France » édition 2005. Il s’établit à 53,3% pour les immigrés de 15 ans et plus. Au titre de ces 4,8 le nombre de 18 ans et plus s’établit à 4,5 millions soit 2,4 millions d’actifs. Les européens ont le même taux que les non immigrés soit 55% donnant ainsi 1 million d’actifs. Le nombre d’actifs des pays tiers s’élève donc à 1,4 million.

-Le taux de chômage est indiqué page 110 du même rapport. Il s’établit à 16,4%. Appliqué à 2,4 millions d’actifs, on obtient 400000 chômeurs. Les Européens ont un taux de 6% soit 60.000 chômeurs. Par différence les tiers ont donc 340.000 chômeurs.

-On obtient ainsi le tableau suivant pour cette première génération (En 1000).

-------------------------------Actifs----------- Chômeurs------------- Occupés

Européens------------------- 1000----------------- 60------------------940

Tiers-------------------------1400---------------- 340---------------- 1060

Total------------------------- 2400---------------- 400---------------- 2000

2-Descendants

- Pour les descendants, les pages 130 et 131 du même rapport indiquent un taux d’activité de 65% (66% pour ceux dont les deux parents sont nés à l’étranger et 64% pour les mixtes soit une moyenne de 65%). Au titre de ces 4,4 millions, le nombre de 18 ans et plus s’établit à 2,7 millions soit 1,75 million d'actifs. Les Européens (1,2) ont le même taux que les non immigrés soit 69% donnant ainsi 830.000 actifs. Le nombre d’actifs des pays tiers s’élève donc à 920.000.

-les taux de chômage indiqués par la page 130 du même rapport sont de 20% pour les Européens et de 40% pour les tiers.

-On a donc le tableau suivant pour ces descendants (En 1000).

-----------------------------Actifs---------------- Chômeurs------------- Occupés

Européens------------------ 830-------------------- 166------------------664

Tiers----------------------- 920---------------------368------------------ 552

Total---------------------- 1750-------------------- 534----------------- 1216

3-L’agrégation des deux tableaux donne le résultat suivant.

------------------------------Actifs-----------------Chômeurs-------------Occupés

Européens------------------ 1830-------------------- 226-----------------1604

Tiers------------------------ 2320--------------------708----------------- 1612

Total------------------------ 4150--------------------934----------------- 3216

4-Prise en comptes des indépendants et des salariés

Le tableau 1 de la page 115 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France » édition 2005 indique pour les immigrés actifs occupés un taux de 8,9% pour les indépendants (Agriculteurs, artisans, commerçants, chefs d’entreprises) ce qui donne donc 180.000. Le tableau 3 de même page indique un taux moyen de 11% pour les immigrés européens ce qui donne 100.000. Par différence, on obtient donc le nombre d’indépendants des tiers et le nombre des salariés (En 1000).

Le tableau 3 de la page 131 du même rapport indique un taux de 3% pour les descendants quel que soit l’origine.

5-Prise en compte des Français de souche

Les « tableaux de l’économie française » de l’INSEE édition 2005/2006 indiquent à la page 78 la population active nationale : 27,5 millions et à la page 80 le nombre de chômeurs : 2,7 Millions. De son coté le rapport de l’INSEE « les immigrés en France » édition 2005 indique à la page 115, tableau 1, le taux national des indépendants soit 8,6%. Par différence avec les chiffres des immigrés et descendants, on obtient donc la répartition des français de souche entre les différentes catégories.

6- Tableau général

-On obtient ainsi le tableau général suivant avec les chiffres arrondis (En millions):

------------------------------Tiers------------- Européens-------- Souche----------Total

Population totale------------- 6,4------------------ 3,7-------------51,7------------ 61,8
En âge de travailler (18/65)-- 4-------------------- 2,5-------------30,5------------ 37
Population active------------- 2,3------------------1,8-------------23,4------------27,5
Chômeurs---------------------0,7------------------0,2-------------- 1,8------------ 2,7
Occupes----------------------1,6------------------1,6------------- 21,6----------- 24,8
Indépendants---------------- 0,1------------------ 0,1-------------- 1,9------------ 2,1
Salariés---------------------- 1,5------------------1,5------------- 19,7----------- 22,7

7-Les revenus .

-Calcul des salaires

Le chiffre des salaires nets en 2004 pour la France dans son ensemble résulte de la page 101, tableau 1, des « tableaux de l’économie française » de l’INSEE édition 2005/2006 soit 547,6 milliards d’euros. Ce montant divisé par le nombre de salariés (22,7 millions) donne un salaire moyen de 24.157. Par ailleurs, la page 134 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France » édition 2005, indique que le salaire net moyen mensuel des immigrés s’élève à 1.300 euros contre 1.500 euros pour les non immigrés soit une différence de 13%. A partir de ces données, une simple équation donne un salaire net de 24.600 pour un non immigré et de 21.400 pour un immigre. On peut donc calculer les salaires et les repartir par catégories.

-Calcul des revenus mixtes, EBE et revenus du patrimoine

Le chiffre des revenus mixtes et excèdent brut d’exploitation (EBE) en 2004 pour les entreprises individuelles résulte de la page 101,tableau 1, des « tableaux de l’économie française » de l’INSEE édition 2005/2006, soit 248 milliards d’euros. Ce montant est réparti au prorata du nombre des indépendants.

Les revenus du patrimoine se déduisent de la même page, tableau 2, soit 96 milliards d’euros. Ils sont répartis au prorata des salaires augmentés des revenus mixtes et EBE.

- Ces calculs conduisent au tableau suivant (En milliards d’euros):

Catégories---------------- Tiers---------- Européens--------- Souche---------- Total

Salaires-------------------- 32-------------- 32--------------- 484------------- 548

Revenus mixtes------------ 12-------------- 12--------------- 224--------------248
Et EBE -

Patrimoine------------------ 5,3------------- 5,3--------------- 85,4--------------96

Total ----------------------49,3------------ 49,3-------------- 793,4------------ 892

Par habitant--------------- 7700---------- 13300------------- 15300----------14400

Annexe 3-INCIDENCE COMPTES PUBLICS

1- Les prestations sociales.

Les montants totaux des différentes prestations proviennent de la DRESS-« Comptes de la protection sociale 2004 ». Nous en effectuons la répartition entre nos comptes au moyen des clefs suivantes.

-Clés de répartition simples :

Emploi et RMI : Répartition au prorata du nombre des chômeurs. Vieillesse : Répartition au prorata du nombre des plus de 65ans. Santé : Répartition au prorata de la population.

-Clés complexes :

Familles : répartition au prorata du nombre de familles de 2 enfants et plus a partir de la page 59 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France ». On obtient 5,2 millions de familles dans ce cas dont 4,4 non immigrés, 0,3 immigré européens et 0,5 des tiers. Toutefois, cette répartition ne porte que sur les immigrés. Elle doit donc être complétée au moyen d’une règle de trois pour inclure les descendants de plus de 18 ans. On obtient ainsi en arrondis 0,5 pour les européens, 0,8 pour les tiers et 3,9 pour les non immigrés en restant dans l’enveloppe totale de 5,2. On répartit ensuite au prorata de ces derniers chiffres.

Logement : Des pages 57 et 59 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France » on déduit que les familles non immigrées (14 millions) représentent 66% des ménages non immigrés (21,2millions). Par construction, on suppose que les immigrés européens suivent le même ratio. On obtient ainsi la répartition des ménages qu’on actualise pour tenir compte des descendants comme précédemment. On obtient la répartition suivante des ménages : Européens 1,7million, Tiers 2,3, Non immigre 19,8, total 23,8. On se reporte ensuite à la page 141 consacrée au logement et qui indique la répartition en pourcentage des ménages locataires. On suppose ici encore que le taux est le même pour les européens et les non immigrés. On obtient ainsi en arrondis 0,6 million pour les Européens, 1,1 pour les tiers, 7,3 pour les non immigrés et 9 pour l’ensemble de la population. On repartit ensuite les 13,9 d’aide au logement au prorata de ces chiffres.

-les frais de gestion de la protection sociale sont affectés au prorata du total des prestations recueillies par chaque compte.

-En appliquant ces clefs, on obtient la répartition suivante (En milliards d’euros)

Catégories--------------- Tiers--------Européens---------- Souche------------ Total

Familles------------------- 7 --------------4,3-------------- 33,9-------------- 45,2

Emploi--------------------- 9,8------------ 2,8-------------- 25,1-------------- 37,7

RMI----------------------- 1,9------------- 0,6--------------- 5,1--------------- 7,6

Vieillesse------------------ 4,1----------- 10,2------------- 194,9------------ 209,2

Santé--------------------- 17,4----------- 9,9-------------- 139,5------------ 166,8

Logement------------------ 1,7------------ 0,9--------------- 11,3------------- 13,9

Sub total------------------- 41,9---------- 28,7------------- 409,8------------ 480,4

Frais de gestion------------- 2,3------------ 1,7-------------- 23---------------- 27

Total----------------------- 44,2----------- 30,4------------- 432,8------------ 507,4

Par habitant---------------- 6900--------- 8200------------- 8400------------- 8200

Sans retraites-------------- 6300--------- 5500------------- 4600------------- 4800

2-Les Dépenses publiques

Les montants totaux des différentes dépenses proviennent des « tableaux 2005/2006 de l’économie française-INSEE » page 129 à 131 pour 2004. Nous en effectuons la répartition entre nos comptes au moyen des clefs suivantes.

-L’éducation au prorata de la population de moins de 18 ans

-Pour la cohésion sociale, les 6 milliards de la politique de la ville sont directement imputés au compte tiers. Le reliquat soit 44,5 est reparti au prorata des ménages pauvres : A partir de la répartition des ménages identifiés pour le logement, on obtient la répartition suivante: Européens 1,7 million, Tiers 2,3, Non immigre 19,8, total 23,8. On applique à ces chiffres les pourcentages de pauvreté indiqués par la page 137 du rapport de l’INSEE « les immigrés en France » et on obtient à 0,150 pour les européens, 0,250 pour les tiers, 1.100 pour les souches et 1.500 pour l’ensemble de la population. On répartit ensuite au prorata.

-Pour les postes de l’intérieur et de la justice, la répartition tient compte du fait que 21,3% de la population pénitentiaire est étrangère selon la page 75 des tableaux de l’INSEE.

-Tous les autres postes de dépenses (défense, diplomatie, collectivités locales etc.). sont à défaut de critères objectifs, repartis au prorata des populations.

-On obtient ainsi le tableau suivant (En milliards d’euros):

Catégories------------- Tiers----------- Européens--------- Souche---------- Total

Éducation-------------- 11,1 --------------3,4--------------- 56,2------------ 70,7

Cohésion sociale -------13,4-------------- 4,5--------------- 32,6------------ 50,5

Intérieur et
Justice------------------- 4---------------- 1----------------- 13,6------------ 18,6

Autres dépenses
Et collectivités locales- 24,2-------------- 14----------------- 196----------- 234,2

Total------------------- 52,7-------------- 22,9--------------- 298,4--------- 374

Par Habitant----------- 8200------------- 6200--------------- 5800---------- 6000

3-Les recettes

Les montants Globaux des différentes recettes proviennent des « tableaux 2005/2006 de l’économie française-INSEE » page 127 pour 2004.

-Calcul des cotisations sociales

Ce calcul résulte du tableau des revenus (voir plus haut) (En milliards d’euros)

Catégories-------------- Tiers----------- Européens-----------Souche--------- Total

Salaires net-------------- 32---------------- 32----------------- 484------------ 548

Salaires niveau
Employeurs-------------- 50----------------- 50---------------- 757------------ 857

Cotisations sociales
Salariales et -------------18----------------- 18-----------------273------------ 309
employeurs

Revenus mixtes--------- 5,5----------------- 5,5----------------- 105----------- 116

Cotisations sur
Revenus mixtes--------- 0,8----------------- 0,8------------------15,4----------- 17

Total cotisations------- 18,8---------------- 18,8-----------------288,4--------- 326

-Calcul Csg, CRDS, Impôt sur le revenu, Taxe d’habitation :

La CSG (67,1 milliard), l’impôt sur le revenu (46,8) , la taxe d’habitation (10,6) et la CRDS ainsi que les autres impôts directs divers (18,5) sont répartis au prorata du revenu initial augmenté des prestations sociales et diminué des dépenses de santé: Le solde net de ces impôts représente le revenu disponible.

-Calcul TVA TIPP : La TVA (119,3 milliards) et la TIPP (24,7 milliards) soit au total 144 milliards sont réparties au prorata des dépenses de consommation calculées de la manière suivante: Revenu disponible moins épargne brute (164,1).

-Taxes foncières, Taxes professionnelles et impôts sur les sociétés.

La taxe foncière (18,8) est repartie au prorata des ménages propriétaires.
La taxe professionnelle (20) et l’impôt sur les sociétés (41,2) sont répartis au prorata des revenus mixtes et EBE (En milliards d’euros)

-Recettes diverses (En milliards d’euros)

Les 128 millions de recettes diverses (produits des ventes de l’état et divers impôts locaux) se répartissent au prorata des occupés (En milliards d’euros)

-Total des recettes (En milliards d’euros)

Ces différentes opérations donnent la répartition suivante pour les recettes:

Catégories----------- Tiers-----------Européens-------- Souche--------- Total

Cotisations-----------18,8-------------18,8 -------------288,4-----------326

Recettes fiscales-----30,1-------------28,8------------- 436,1-----------495

Total----------------- 48,9------------ 47,6------------- 724,5----------- 821

Par habitant--------- 7600-----------12800------------ 14000--------- 13300

4-Tableau des opérations consolidées de l’état en milliards d’euros

Catégories----------- Tiers-----------Européens----------Souche--------- Total

DEPENSES

Budget social-------- 44,2-------------- 30,4-------------- 432,4---------- 507

Dépenses de l’état
Et des collectivités --52,7-------------- 22,9-------------- 298,4---------- 374
Locales

Total----------------- 96,9------------- 53,3-------------- 730,8----------- 881

RECETTES----------- 48,9------------- 47,6-------------- 724,5----------- 821

Déficit--------------- -48---------------- -5,7---------------6,3-------------- -60

Annexe 4-INCIDENCE PIB

Tous les chiffres globaux proviennent des pages 111 et 113 des « tableaux 2005/2006 de l’économie française-INSEE »

1-première équation du PIB : Revenu

-La répartition des salaires au coût employeur et des revenus mixtes est déjà indiquée au tableau indiquant le calcul des cotisations sociales.

-La répartition de l’EBE des entreprises individuelles a déjà été donnée.

-L'EBE des administrations (40 milliards) est reparti au prorata des recettes globales de l’état

-Comment répartir l’EBE des sociétés (280) ? Les salariés sont déjà pris en compte dans le coût des salaires au niveau employeur. S’ils étaient reversés, ces EBE reviendraient aux actionnaires en rémunération de leur apport au capitaL. Les actionnaires étant des ménages, on répartit au prorata du revenu initial des ménages.

-Les impôts sur la production net des subventions (54) sont répartis au prorata de l’EBE total

-Enfin, l’impôt sur la production (170) est réparti comme la TVA/TIPP.

-On obtient en fin de course la décomposition suivante (en Milliards d’euros)

Catégories--------------- Tiers-------- Européens--------- Souche-----------Total

Salaires niveau
employeur----------------- 50------------ 50-----------------757------------ 857

Revenus mixtes------------ 5,5----------- 5,5---------------- 105------------ 116

EBE des EI----------------- 6,5-----------6,5-----------------119------------ 132

EBE administrations-------- 2,3----------- 2,3---------------- 35,4-------------40

EBE des sociétés---------- 15,4--------- 15,4--------------- 249,2----------- 280

Total EBE------------------ 24,2--------- 24,2--------------- 403,6----------- 452

Impôt sur production-------- 2,9---------- 2,9----------------- 48,2-------------54
subvention

Impôts sur produits--------- 10,4--------- 9,6-----------------150-------------170
Subventions

Total------------------------ 93---------- 92,2--------------- 1463,8----------1649

Par habitant--------------- 14500------- 24900-------------- 28300----------26600

2- Deuxième équation : Consommation

- Calcul de la consommation effective totale et du FBCF

Catégories------------------ Tiers------ Européens------ Souche---------Total

Dépenses
Consommation--------------- 55,2--------- 50,8----------795,2---------901,2

Dépenses
Individualisées
Santé------------------------ 17,4----------- 9,9--------- 139,5---------166,8
Éducation-------------------- 11,1----------- 3,4---------- 56,2---------- 70,7
Sub total--------------------- 28,5----------13,3--------- 195,7--------- 237,5
Omissions-------------------- 4,5------------2,4---------- 34,2----------- 41,1 (1)
Rectifié----------------------- 33----------- 15,7--------- 229,9--------- 278,6 (2)

Total consommation
Effective ménages------------ 88,2----------66,5---------1025,1-------1179,8 (2)

Consommation état----------- 19,5---------- 8,5---------- 110,9-------- 138,9 (2) (3)

Consommation
Effective totale-------------- 107,7---------- 75-----------1136--------1318,7 (2)

Par habitant-----------------16800-------- 20300-------- 21900-------- 21300

FBCF sociétés---------------- 9,8------------ 9,8------------158---------177,6 (5)
FBCF état ---------------------3,1------------ 3-------------- 46,4-------- 52,5 (4)
FBCF ménages ----------------4,7------------ 4,7 ------------76,4-------- 85,8 (5)
Stocks------------------------ 0,5------------ 0,5------------- 8,6---------- 9,6 (6)

Total FBCF-------------------18,1------------ 18------------ 289,4------- 325,5

Solde export/import----------- 0,2--------------0,2--------------3,6---------- 4

Total-------------------------126------------- 93,2------------1429------ 1648,2

Par habitant---------------- 19700---------- 25200--------- 27600-------26600

(1) au prorata du subtotal précédent. (2) Conforme aux comptes nationaux 2004. (3) Au prorata des dépenses de chaque compte dans les dépenses de l’état (374). (4) Au prorata des recettes de chaque compte dans les recettes globales de l’état. (5) Au prorata des revenus initiaux. (6) au prorata total FBCF

Annexe 5: SIMULATIONS DE L'OPTIMUM

1-Finances publiques avec l’optimum

Nous savons que 22,7 millions de salariés représentent un optimum dans l’état présent de l’économie. En tenant compte d’un taux d’indépendants de 9% puis d’un taux de chômage frictionnel de 4%, nous obtenons une population active optimum de 25,9 millions (au lieu de 27,5). Nous remplissons ce quota avec les nationaux actifs (23,4), puis avec les Européens (1,8). Finalement, il ne reste que 0,7 actifs tiers pour remplir le quota. Sachant que pour les tiers, 2,3 millions d'actifs correspondent à 6,4 millions, 700.000 actifs correspondent à 1,9 Millions qu’on répartit dans les mêmes proportions de tranches d’âges que les 6,4. On obtient ainsi les trois nouveaux tableaux de base suivants: Population, répartition professionnelle, revenus initiaux.

-Population (En millions)

----------------------18 ans----------- +18/65--------------- +65---------- Total

Européens---------- 0,7------------------ 2,5------------------ 0,5------------ 3,7

Tiers---------------- 0,5------------------1,3-------------------0,1------------ 1,9

Souche-------------11,7------------------30,5----------------- 9,5----------- 51,7

Total--------------- 12,9----------------- 34,3----------------- 10,1---------- 57,3


-Répartition sur marché du travail (en millions, chômeurs et indépendants en 1000)

---------------------Tiers-------------- Européens--------- Souche-----------Total

Population totale------1,9---------------- 3,7---------------- 51,7----------- 57,3
En âge de travailler ---1,3---------------- 2,5---------------- 30,5----------- 34,3
Population active------0,7----------------1,8---------------- 23,4----------- 25,9
Chômeurs------------ 30----------------- 70 ----------------900------------ 1000
Occupes-------------- 0,67-------------- 1,73-------------- 22,5------------ 24,9
Indépendants--------- 60---------------- 190--------------- 1950----------- 2200
Salariés-------------- 0,61--------------- 1,54-------------- 20,55---------- 22,7

-Revenus (En milliards d’euros)

Catégories---------- Tiers-------------- Européens-----------Souche--------- Total

Salaires------------- 13------------------- 33----------------- 506----------- 552

Revenus mixtes------- 7------------------- 22----------------- 231-----------260
Et EBE
248*2200/2100

Sub total------------ 20-------------------- 55-----------------737----------- 812

Patrimoine----------- 2,4------------------- 6,6----------------- 89------------ 98
96*812/796

Total--------------- 22,4------------------- 61,6--------------- 826-----------910

Avec ces éléments, on reprend tous les calculs de la situation réelle :

-Pour les dépenses sociales, on diminue les totaux au prorata de la nouvelle population (santé), au prorata du nouveau nombre de chômeurs (emploi, RMI), du nouveau nombre de plus de 65 ans (vieillesse) ou de locataires (logement). On répartit ensuite ces nouveaux totaux entre les trois comptes en utilisant les clefs antérieures et on obtient le résultat suivant (En milliards d’euros):

----------------------Tiers-------------- Européens-----------Souche----------- Total

Dépenses sociales---- 10,7--------------- 27,9---------------- 417,1-----------455,7

-Pour les dépenses publiques, l’éducation est ajustée au nouveau nombre de -18 ans. Pour la cohésion sociale, on élimine les 6 milliards de la politique de la ville devenus sans objet. On calcule le nouveau nombre des ménages pauvres pour calculer le montant nouveau qui està répartir entre les ménages. Pour tous les autres postes, on ajuste au prorata de la diminution de la population et on repartit entre les différents comptes au prorata des populations concernées. On obtient ainsi le résultat suivant (En milliards d’euros)

---------------------Tiers-----------------Européens------------Souche---------- Total

Dépenses publiques-- 12,3----------------- 23------------------ 299,9----------- 335,2

-Pour les recettes, on utilise les mêmes clefs que pour la situation réelle en tenant compte des nouveaux montant auxquels ces clefs s’appliquent et on obtient le résultat suivant (En milliards d’euros)

--------------------Tiers----------------- Européens--------------Souche--------- Total

Recettes------------ 20,4------------------- 54,2----------------- 738,2--------- 812,8

-Finalement le tableau des opérations financières de l’état est le suivant (En milliards d’euros):

DEPENSES--------- 23 ---------------------50,9------------------ 717----------- 790,9

RECETTES--------- 20,4------------------- 54,2------------------ 738,2---------- 812,8

RESULTAT---------- -2,6------------------ +3,3------------------ +21,2---------- +21,9

2-PIB en optimum

-première équation du PIB : Revenus

-La répartition des salaires au coût employeurs et des revenus mixtes résulte du tableau indiquant le calcul des cotisations sociales.

-La répartition de l’EBE des entreprises individuelles a déjà été donnée

-L’EBE des administrations (40milliards) est ajusté pour tenir compte de la diminution des dépenses de l’état : 335/374=36. L’Ebe des sociétés (280) est ajusté au prorata de l’augmentation des postes précédents 1159/1145=287

-Les impôts sur la production net des subventions( 54) sont ajustés au prorata de l’augmentation des postes précédents : 1446/1425=55 et répartis au prorata de l’EBE total

-Enfin l’impôt sur la production est ajusté à la baisse pour tenir compte de la diminution de la consommation.

On obtient les résultats suivants (en milliards d’euros)

Catégories--------------- Tiers--------------Européens---------- Souche------------ Total

Salaires niveau-
employeur ----------------20------------------- 52---------------- 791--------------- 863

Revenus mixtes----------- 3,3----------------- 10,4-------------- 107,3-------------- 121

EBE des EI--------------- 3,7------------------ 11,6-------------- 123,7-------------- 139

EBE administrations------ 0,9------------------- 2,4---------------- 32,7--------------- 36

EBE des sociétés---------- 7------------------- 19------------------ 261--------------- 287

Total EBE---------------- 11,6------------------ 33----------------- 417,4------------- 462

Impôt sur production------ 1,4------------------ 3,9----------------- 49,7---------------55
subvention

Impôts sur produits-------- 3,9------------------ 11----------------- 152,3----------- 167,2
Subventions

Total---------------------- 40,2---------------- 110,3 -------------1517,7----------- 1668,2

Par habitant-------------- 21200-------------- 29800--------------- 29400---------- 29100

- Deuxième équation : Consommation

- Calcul de la consommation effective totale et du FBCF

Catégories-------------- Tiers---------------- Européens------------- Souche----------- Total

Dépenses
Consommation----------- 20,5------------------ 58,4----------------- 808,8----------- 887,7

Dépenses
Individualisées
Santé--------------------- 5,1------------------- 10------------------ 139,9------------ 155
Éducation----------------- 2,4------------------- 3,4------------------- 56,2------------- 62
Sub total ------------------7,5------------------ 13,4----------------- 196,1------------ 217
Omissions---------------- 1,3------------------ 2,3-------------------- 33,5------------ 37,1 (1)
Rectifié-------------------- 8,8------------------ 15,7----------------- 229,6----------- 254,1

Total consommation
Effective ménages------- 29,3------------------- 74,1---------------- 1038,4----------- 1141,8

Consommation état------- 4,5-------------------- 8,5------------------ 111-------------- 124 (2)

Consommation
Effective totale------------33,8------------------ 82,6----------------- 1149,4---------- 1265,8

Par habitant------------- 17800---------------- 22300---------------- 22200----------- 22100

FBCF sociétés------------4,4------------------- 12,3----------------- 165,3------------ 182 (3)
FBCF état---------------- 1,2 --------------------3,1------------------ 42,7-------------- 47 (4)
FBCF ménages----------- 2,1-------------------- 5,8------------------ 77,9 --------------85,8
Stocks------------------- 0,2-------------------- 0,6------------------- 8,8---------------9,6 (5)

Total FBCF--------------- 7,9------------------- 21,8----------------- 294,7------------ 324,4

Solde export/import
Et invest. Supp : 74-------1,8------------------- 5,2-------------------- 71--------------- 78 (6)

Total------------------- 43,5------------------ 109,6----------------- 1515,1---------- 1668,2

Par habitant------------19700---------------- 29600---------------- 29300----------- 29100

(1) ajusté au prorata de la diminution du subtotal précédent. (2) Ajusté à la baisse (374/335) (3)177,6*287/280=182 (4) Ajusté à la baisse 335/374 et au prorata des recettes de chaque compte dans les recettes globales de l’état (5) au prorata total FBCF (6) au prorata Valeur ajoutée

Annexe 6: RAPATRIEMENT DES ETRANGERS

1-Finances publiques

Compte tenu du rapatriement de 900.000 actifs étrangers provenant des pays tiers, le nombre des actifs des pays tiers serait réduit à 1,4million (2,3-0,9). Sachant que pour les tiers, 2,3 millions d'actifs correspondent à 6,4 millions de personnes, 1,4 millions correspondent à 3,9 Millions qu’on répartit dans les mêmes proportions de tranches d’âges que les 6,4. Par ailleurs, puisque 1,6 millions d'actifs en excédent induisent 800.000 chômeurs nationaux, 130.000 européens et 670.000 tiers, il en résulte que les 700.000 actifs qui restent en excédent (1,6-0,9) induisent 400.000 chômeurs nationaux, 60.000 Européens et 240.000 tiers qui s'ajoutent aux chiffres de l'optimum. On obtient ainsi les trois nouveaux tableaux de base suivants: Population, répartition professionnelle, revenus initial.

-Population (En millions)

----------------------18 ans------------------ +18/65--------------- +65---------- Total

Européens---------- 0,7------------------------- 2,5------------------ 0,5------------ 3,7

Tiers----------------1,3-------------------------2,5-------------------0,1------------ 3,9

Souche-------------11,7-------------------------30,5----------------- 9,5----------- 51,7

Total--------------- 13,7------------------------ 35,5----------------- 10,1---------- 59,3


-Répartition sur marché du travail (en millions, chômeurs et indépendants en 1000)

---------------------Tiers--------------------- Européens-------------- Souche--------Total

Population totale------3,9----------------------- 3,7--------------------- 51,7--------- 59,3
En âge de travailler ---2,5----------------------- 2,5--------------------- 30,5--------- 35,5
Population active----- 1,4----------------------- 1,8--------------------- 23,4--------- 26,6
Chômeurs optimum--- 30------------------------ 70 ---------------------900---------- 1000
Chomeurs------------240------------------------60----------------------400-----------700
Sub total chômeurs-- 270-----------------------130-------------------- 1300----------1700
Occupes--------------1,1-----------------------1,7---------------------- 22,1--------- 24,9
Indépendants--------100----------------------- 150-------------------- 1950--------- 2200
Salariés---------------1---------------------- --1,55------------------- 20,15----------22,7

-Revenus (En milliards d’euros)

Catégories---------- Tiers-------------------- Européens--------------- Souche--------- Total

Salaires------------- 21------------------------- 33---------------------- 496----------- 550

Revenus mixtes------12------------------------- 17---------------------- 231----------- 260
Et EBE
248*2200/2100

Sub total------------ 33-------------------------- 50----------------------727------------ 810

Patrimoine-----------4---------------------------- 6------------------------ 88------------- 98
96*812/796

Total--------------- 37----------------------------56---------------------- 815------------908

Avec ces éléments, on reprend tous les calculs de la situation réelle :

-Pour les dépenses sociales, on diminue les totaux au prorata de la nouvelle population (santé), au prorata du nouveau nombre de chômeurs (emploi, RMI), du nouveau nombre de plus de 65 ans (vieillesse) ou de locataires (logement). On répartit ensuite ces nouveaux totaux entre les trois comptes en utilisant les clefs antérieures et on obtient le résultat suivant (En milliards d’euros):

----------------------Tiers---------------------- Européens---------------Souche-------- Total

Dépenses sociales----23,7----------------------- 28,9------------------- 424,4---------- 477

-Pour les dépenses publiques, l’éducation est ajustée au nouveau nombre de -18 ans. Pour tous les autres postes, on ajuste au prorata de la diminution de la population et on repartit entre les différents comptes au prorata des populations concernées. On obtient ainsi le résultat suivant (En milliards d’euros)

---------------------Tiers----------------------- Européens-----------------Souche------- Total

Dépenses publiques--30,4------------------------- 22,8--------------------301,3-------- 354,5

-Pour les recettes, on utilise les mêmes clefs que pour la situation réelle en tenant compte des nouveaux montant auxquels ces clefs s’appliquent et on obtient le résultat suivant (En milliards d’euros)

--------------------Tiers------------------------ Européens------------------- Souche------ Total

Recettes-----------34,2-------------------------- 51,5--------------------- 733,1------ 818,8

-Finalement le tableau des opérations financières de l’état s’établit comme suit (En milliards d’euros):

DEPENSES--------54,1 ---------------------------51,7--------------------- 725,7-------831,5

RECETTES-------- 34,2-------------------------- -51,5--------------------- 733,1------ 818,8

RESULTAT------- -19,9---------------------------- -0,2----------------------+7,4------- -12,7

2-PIB

On procède aux mêmes ajustements que lors du calcul de l'optimum et on obtient les résultats suivants (en milliards d’euros)

Catégories--------------- Tiers-------------- Européens---------- Souche------------ Total

Salaires niveau-
employeur ----------------33------------------- 52---------------- 775--------------- 860

Revenus mixtes----------- 6---------------------8----------------- 107--------------- 121

EBE des EI----------------6--------------------- 9----------------- 124-------------- 139

EBE administrations------ 1,6------------------- 2,4----------------- 34--------------- 38

EBE des sociétés----------11------------------- 18------------------ 256------------- 285

Impôt sur production-------2,5------------------ 3,5----------------- 51--------------- 57
subvention

Impôts sur produits------- 7-------------------- 10----------------- 152-------------- 169
Subventions

Total-------------------- 67,1------------------102,9 --------------1499------------ 1669

Par habitant------------ 17200-------------- 27800--------------- 28900----------- 28100

1-METHODOLOGIE 2-CONSTAT 3-CAUSE-SOLUTION
4-TABLEAUX




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